Permis de construire à Beynost pour 4 150 m² de logement - 5530 Chemin Du Chateau Du Solei Ch Teau Du Soleil
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 août 2024 · Dossier PC n° 00104324A0008 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 360
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00104324A0008, délivré le 5 août 2024 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5530 Chemin Du Chateau Du Solei Ch Teau Du Soleil, Beynost (01700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 360. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, dont 24 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 19 T3, 21 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM168, AM1067.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beynost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 3 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 896 m² | 4 150 m² |
| Total | 254 m² | 3 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 896 m² | 4 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 19 | 21 | 1 | - | 52 |
| - | 21,2 % | 36,5 % | 40,4 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104324A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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