Permis de construire Locaux N° 00104324A0002

Permis de construire à Beynost pour 300 m² de locaux - 0620 Rue Des Barronnieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 00104324A0002

Demandeur

CODIS

Cette page présente le permis de construire n° 00104324A0002, délivré le 28 mars 2024 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0620 Rue Des Barronnieres, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1167, AM1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 289 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1167 AM1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 563 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 863 m²
Total 1 563 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 563 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351555321
SIRET
35155532100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0620 Rue Des Barronnieres, Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CODIS et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104324A0002, instruit par la commune de Beynost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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