Permis de construire Logement N° 00104321A0002

Permis de construire n° 00104321A0002 à Beynost pour 6 261 m² de logement, 1390 Rue Centrale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 00104321A0002

Demandeur

BEYNOST - CENTRALE 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104321A0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1390 Rue Centrale. Le projet est porté par BEYNOST - CENTRALE 2020.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, dont 11 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 23 T3, 13 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB496. Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 950 m²

Surface existante avant

9 512 m²

Surface créée

6 261 m²

Variation nette

-3 251 m²

Surface totale après

6 261 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB84 AB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 027 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²
Locaux 9 512 m² 0 m² 0 m² 8 278 m² 1 234 m² -9 512 m² 0 m²
Total 9 512 m² 5 027 m² 1 234 m² 8 278 m² 1 234 m² -3 251 m² 6 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 11
Logements collectifs 65
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 27 23 13 7 - 76
7,9 % 35,5 % 30,3 % 17,1 % 9,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEYNOST - CENTRALE 2020

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890096134
SIRET
89009613400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 logements (11 individuels, 65 collectifs), pour 6 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1390 Rue Centrale, à Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEYNOST - CENTRALE 2020 et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 27 T2, 23 T3, 13 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104321A0002, déposé en mairie de Beynost.

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