Permis de construire à Beynost pour 3 937 m² de locaux - Centre Commercial Beynost Zac Des Baterses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PC n° 00104318A0044
Demandeur
SOGEGAMAR
Cette page présente le permis de construire n° 00104318A0044, délivré le 3 mars 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Commercial Beynost Zac Des Baterses, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEGAMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 937 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1244, AN1153, AN1293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Baterses
Territoire administratif
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 007 m² | 3 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 937 m² | 59 944 m² |
| Total | 56 007 m² | 3 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 937 m² | 59 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 007 m² | 3 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 937 m² | 59 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEGAMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 950591792
- SIRET
- 95059179200060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104318A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |