Retour aux permis de construire de Beynost

Permis de construire Locaux N° 00104318A0033

Permis de construire à Beynost pour 168 m² de locaux - Plan Du Soleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Du Soleil, Beynost (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104318A0033, instruit par la commune de Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 00104318A0033

Demandeur

GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104318A0033, délivré le 19 octobre 2018 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Du Soleil, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	560 m²
Total	392 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	392 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317802056
SIRET: 31780205600034
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation: BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104318A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan Du Soleil, Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104318A0033, instruit par la commune de Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beynost

PC n°00104326A0003 Logement Autorisé

0092 Impasse Du Pre Mayeux

Beynost (01700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 110 m² SDP

DP n°00104326A0032 Locaux Autorisé

Beynost (01700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00104326A0002 Logement Autorisé

90 Chemin Vert

Beynost (01700)

Nouvelle construction

12 mars 2026 114 m² SDP

PC n°00104325A0035 Locaux Autorisé

40 Rue Du Midi

Beynost (01700)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 635 m² SDP COMMUNE DE BEYNOST

PC n°00104325A0031 Logement Autorisé

Rue Du Midi En Cusset

Beynost (01700)

Nouvelle construction

06 mars 2026 106 m² SDP

PC n°00104325A0032 Logement Autorisé

93 Rue Du Vivier La Batonne

Beynost (01700)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beynost

Permis d'aménager à Beynost

12 autorisations

Permis de démolir à Beynost

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beynost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beynost

Autres types d'autorisations à Beynost

Caractéristiques du projet