Permis de construire Logement N° 00104318A0027

Permis de construire n° 00104318A0027 à Beynost pour 399 m² de logement, 159 Rue Des Jacquetieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 00104318A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Rue Des Jacquetieres, le permis de construire n° 00104318A0027 a été délivré le 7 septembre 2018 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104318A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue Des Jacquetieres, à Beynost (01700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104318A0027, déposé en mairie de Beynost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beynost

Autres types d'autorisations à Beynost