Permis de construire Locaux N° 00104314M1027

Permis de construire n° 00104314M1027 à Beynost pour 1 467 m² de locaux, 66 Impas Du Sermoraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 00104314M1027

Demandeur

CREMIEU SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Impas Du Sermoraz, le permis de construire n° 00104314M1027 a été délivré le 2 décembre 2014 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CREMIEU SPORTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL532. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

-1 113 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 962 m² 12 m² 1 455 m² 1 125 m² 1 455 m² -1 113 m² 1 849 m²
Total 2 962 m² 12 m² 1 455 m² 1 125 m² 1 455 m² -1 113 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Autres activités 2 962 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 455 m² -2 580 m² 382 m²
dont Bureaux 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² -886 m² 137 m²
dont Entrepôt 1 939 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 569 m² -1 694 m² 245 m²
Total locaux 2 962 m² 12 m² 1 455 m² 1 125 m² 1 455 m² -1 113 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREMIEU SPORTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751953027
SIRET
75195302700024
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104314M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Impas Du Sermoraz, à Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREMIEU SPORTS et accordé le 2 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104314M1027, déposé en mairie de Beynost.

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