Permis de construire à Bey pour 1 m² de locaux - 8 Alle De Monspey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 00104220D0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00104220D0008, délivré le 17 novembre 2020 à Bey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Alle De Monspey, Bey (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A473, 0A268, 0A474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bey Code postal 01290 Identifiant INSEE 01042
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 857 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 857 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEY (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104220D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |