Permis de construire Logement N° 00104219D0001

Permis de construire n° 00104219D0001 à Bey pour 119 m² de logement, Lieu- Moncepey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 00104219D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Moncepey, le permis de construire n° 00104219D0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Bey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA267, ZA265, ZA425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA267 ZA265 ZA425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bey Code postal 01290 Identifiant INSEE 01042
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMORANCHE SUR SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104219D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Moncepey, à Bey (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104219D0001, déposé en mairie de Bey.

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