Permis de construire Locaux N° 00104120A0003

Permis de construire à Bettant pour 39 m² de locaux - 910 Rue De L'albarine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue De L'albarine, Bettant (01500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104120A0003, instruit par la commune de Bettant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 00104120A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104120A0003, délivré le 31 mars 2021 à Bettant (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 910 Rue De L'albarine, Bettant (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 962 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bettant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettant Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01041
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	151 m²
Total	112 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTANT (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104120A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 910 Rue De L'albarine, Bettant (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104120A0003, instruit par la commune de Bettant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bettant

PC n°00104125A0004 Logement Commencé

Route De Saint Denis

Bettant (01500)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 194 m² SDP

PC n°00104124A0002 Locaux Autorisé

415 Route De Torcieu

Bettant (01500)

Transformation sans extension

04 juin 2024 54 m² SDP DOMUS INCENDIO

PC n°00104123A0004 Logement Autorisé

50 Rue Du Carr Galet

Bettant (01500)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 50 m² SDP

PC n°00104123A0002 Logement Autorisé

742 Rue De Sous Le Bourg

Bettant (01500)

Extension sans transformation

18 août 2023 136 m² SDP

DP n°00104123A0011 Locaux Autorisé

580 Rue De L Albarine

Bettant (01500)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

DP n°00104122A0019 Logement Autorisé

35 Rue Du Carre Gallet

Bettant (01500)

Transformation avec diminution

24 oct. 2022 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bettant

Permis de démolir à Bettant

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bettant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bettant

Autres types d'autorisations à Bettant

Caractéristiques du projet