Permis de construire Logement N° 00104119A0002

Permis de construire à Bettant pour 262 m² de logement - 45 Rue De La Poste Lieu-Dit 'Les Longues Rayes'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 00104119A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00104119A0002, délivré le 2 juillet 2019 à Bettant (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue De La Poste Lieu-Dit 'Les Longues Rayes', Bettant (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD434, AD433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD294 AD434 AD433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Longues Rayes'

Territoire administratif

Commune
Bettant Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01041
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 262 m² 0 m² 216 m² 46 m² 262 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRIBEL (01 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104119A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Poste Lieu-Dit 'Les Longues Rayes', Bettant (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104119A0002, instruit par la commune de Bettant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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