Permis de construire n° 00104115A0002 à Bettant pour 154 m² de locaux, 15 Route De Saint-Denis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 00104115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104115A0002 a été délivré le 20 juin 2015 à Bettant (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route De Saint-Denis.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD656, AD427, AD426. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bettant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettant Code postal 01500 Identifiant INSEE 01041
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 429 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 583 m² |
| Total | 490 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 431 m² |
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total locaux | 429 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTANT (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104115A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |