Permis de construire Logement N° 00104022D0010

Permis de construire n° 00104022D0010 à Béréziat pour 104 m² de logement, 217 Route De Saint-Jean

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 00104022D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Route De Saint-Jean, le permis de construire n° 00104022D0010 a été délivré le 19 octobre 2022 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC26, WC25, WC28. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béréziat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 599 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

1 188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Béréziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC26 WC25 WC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 1 084 m²
Total 1 188 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104022D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 217 Route De Saint-Jean, à Béréziat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104022D0010, déposé en mairie de Béréziat.

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