Permis de construire n° 00104020D0006 à Béréziat pour 171 m² de logement, Route Du Pre Bouillet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 janvier 2021
Dossier PC n° 00104020D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104020D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2021 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Pre Bouillet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WL56. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béréziat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béréziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104020D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |