Permis de construire Locaux N° 00104013D0007

Permis de construire à Béréziat pour 25 m² de locaux - Rd 26

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 26, Béréziat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEREZIAT et accordé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104013D0007, instruit par la commune de Béréziat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 00104013D0007

Demandeur

COMMUNE DE BEREZIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104013D0007, délivré le 8 janvier 2014 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 26, Béréziat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEREZIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WL115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béréziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	79 m²
Total	54 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEREZIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100400
SIRET: 21010040000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEREZIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104013D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 26, Béréziat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEREZIAT et accordé le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104013D0007, instruit par la commune de Béréziat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béréziat

PC n°00104025D0007 Locaux Autorisé

Route De Marsonnas

Béréziat (01340)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 303 m² SDP GAEC DU TRONCHAY

PC n°00104025D0003 Logement Commencé

Pre Bouillet

Béréziat (01340)

Nouvelle construction

02 juin 2025 150 m² SDP

PC n°00104025D0001 Logement Terminé

Route Du Pre Bouillet

Béréziat (01340)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 127 m² SDP

PC n°00104024D0006 Mixte Commencé

Route Du Pre Bouillet

Béréziat (01340)

Transformation avec extension

20 déc. 2024 118 m² SDP

PC n°00104024D0004 Logement Terminé

Impasse Du Tronchay

Béréziat (01340)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 117 m² SDP

PC n°00104024D0002 Logement Commencé

Route De Jayat Les Garennes

Béréziat (01340)

Nouvelle construction

19 mars 2024 385 m² SDP LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Béréziat

Permis d'aménager à Béréziat

1 autorisation

Permis de démolir à Béréziat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béréziat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béréziat

Autres types d'autorisations à Béréziat

Caractéristiques du projet