Permis de construire Logement N° 00103821D0029

Permis de construire n° 00103821D0029 à Bény pour 295 m² de logement, 682 Route D Aussiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 00103821D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103821D0029, délivré le 7 janvier 2022 à Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 682 Route D Aussiat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B970. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bény.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 0 m² 295 m² 45 m² 295 m² -45 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103821D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 682 Route D Aussiat, à Bény (01370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103821D0029, déposé en mairie de Bény.

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