Permis de construire à Bény pour 1 955 m² de locaux - Domaine Grange Bonnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 00103814D0003
Demandeur
GAEC ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 00103814D0003, délivré le 11 septembre 2014 à Bény (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Grange Bonnet, Bény (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Grange Bonnet
Territoire administratif
- Commune
- Bény Code postal 01370 Identifiant INSEE 01038
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 878 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 833 m² |
| Total | 3 878 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 878 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 305190878
- SIRET
- 30519087800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BENY (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103814D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |