Permis de construire Logement N° 00103717A0004

Permis de construire à Bénonces pour 222 m² de logement - Rte Principale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 00103717A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103717A0004, délivré le 22 août 2017 à Bénonces (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Principale, Bénonces (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 95 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Bénonces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénonces Code postal 01470 Identifiant INSEE 01037
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 127 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 95 m² 127 m² 0 m² 127 m² 95 m² 222 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENONCES (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103717A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Principale, Bénonces (01470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103717A0004, instruit par la commune de Bénonces.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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