Permis de construire n° 00103519B1002 à Belleydoux pour 726 m² de locaux, La Gouile
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 00103519B1002
Demandeur
GAEC DE LA GOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Belleydoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103519B1002 porte sur un projet situé La Gouile. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GOUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H85, H84, H83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleydoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleydoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouile
Territoires administratifs
- Commune
- Belleydoux Code postal 01130 Identifiant INSEE 01035
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 706 m² |
| Total | 1 980 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325273399
- SIRET
- 32527339900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEYDOUX (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103519B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |