Permis de construire n° 00103513B0003 à Belleydoux pour 35 m² de locaux, Rte Departementale N 33
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 00103513B0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLEYDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103513B0003, délivré le 28 octobre 2013 à Belleydoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale N 33. La demande émane de COMMUNE DE BELLEYDOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleydoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Belleydoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleydoux Code postal 01130 Identifiant INSEE 01035
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
| Total | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
| Total locaux | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEYDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100350
- SIRET
- 21010035000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEYDOUX (01130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEYDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103513B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |