Permis de construire n° 00103424C0016 à Belley pour 410 m² de locaux, 65 Voie Romaine La Commanderie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 00103424C0016
Demandeur
LES ECURIES DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103424C0016 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 65 Voie Romaine La Commanderie. Le demandeur déclaré est LES ECURIES DE LA COMMANDERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C829, 0C607. Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Commanderie
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² |
| Locaux | 70 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 480 m² |
| Total | 467 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 480 m² |
| Total locaux | 70 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 952237634
- SIRET
- 95223763400011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103424C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 08/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |