Permis de construire Locaux N° 00103420C0037

Permis de construire n° 00103420C0037 à Belley pour 64 m² de locaux, 61 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 00103420C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103420C0037 a été délivré le 3 février 2021, pour un projet situé 61 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK477, AK822, AK480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK477 AK822 AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 230 m²
Locaux 377 m² 44 m² 20 m² 2 m² 20 m² 42 m² 419 m²
Total 616 m² 44 m² 20 m² 11 m² 20 m² 33 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 44 m² 0 m² 0 m² 20 m² 24 m² 178 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 20 m² 2 m² 0 m² 18 m² 241 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 20 m² 2 m² 0 m² 18 m² 241 m²
Total locaux 377 m² 44 m² 20 m² 2 m² 20 m² 42 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103420C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Grande Rue, à Belley (01300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103420C0037, déposé en mairie de Belley.

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