Permis de construire Mixte N° 00103420C0027

Permis de construire n° 00103420C0027 à Belley pour 4 455 m² de logement et locaux, Rue Jules Ferry - Boulevar

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 00103420C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Ferry - Boulevar, le permis de construire n° 00103420C0027 a été délivré le 9 novembre 2020 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 686 m² d'habitation et 2 769 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK529, AK531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

4 455 m²

Variation nette

+4 455 m²

Surface totale après

4 455 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK529 AK531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Locaux 0 m² 2 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 769 m² 2 769 m²
Total 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Autres activités 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
dont Bureaux 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Total locaux 0 m² 2 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 769 m² 2 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103420C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 4 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Ferry - Boulevar, à Belley (01300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 686 m² d'habitation et 2 769 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103420C0027, déposé en mairie de Belley.

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