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Permis de construire Locaux N° 00103419C0038

Permis de construire à Belley pour 1 512 m² de locaux - Zone De L'ousson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De L'ousson, Belley (01300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CONTOUR et accordé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103419C0038, instruit par la commune de Belley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 00103419C0038

Demandeur

DU CONTOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103419C0038, délivré le 18 novembre 2019 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De L'ousson, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CONTOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/07/2020

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 322 m²	1 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²	2 834 m²
Total	1 322 m²	1 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 512 m²	2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce et services	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Entrepôt	992 m²	1 512 m²	1 512 m²	2 504 m²
Total locaux	1 322 m²	1 512 m²	1 512 m²	2 834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CONTOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499061885
SIRET: 49906188500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MOTTIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103419C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De L'ousson, Belley (01300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CONTOUR et accordé le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103419C0038, instruit par la commune de Belley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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