Permis de construire Locaux N° 00103419C0014

Permis de construire n° 00103419C0014 à Belley pour 896 m² de locaux, 570 Route De Brens

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 00103419C0014

Demandeur

RC 2 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103419C0014, délivré le 15 juillet 2019 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 570 Route De Brens. Le projet est porté par RC 2 G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 745 m² en commerce et activités de service et 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 450 m²
Total 1 554 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 245 m²
Autres activités 54 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 205 m²
dont Bureaux 54 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 1 554 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC 2 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877480301
SIRET
87748030100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103419C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 570 Route De Brens, à Belley (01300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RC 2 G et accordée le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103419C0014, déposé en mairie de Belley.

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