Permis de construire Logement N° 00103418C0010

Permis de construire n° 00103418C0010 à Belley pour 180 m² de logement, 60 Avenue Paul Chastel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 00103418C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Avenue Paul Chastel, le permis de construire n° 00103418C0010 a été délivré le 14 juin 2018 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 304 m²
Locaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 282 m²
Total 586 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103418C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Avenue Paul Chastel, à Belley (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103418C0010, déposé en mairie de Belley.

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