Permis de construire n° 00103416C0028 à Belley pour 491 m² de locaux, 548 Avenue Charles De Gaul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 00103416C0028
Demandeur
SCI SOYOSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103416C0028 a été délivré le 9 février 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 548 Avenue Charles De Gaul. La demande émane de SCI SOYOSO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOYOSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817710890
- SIRET
- 81771089000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZEY BONS (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103416C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |