Permis de construire à Belley pour 491 m² de locaux - 548 Avenue Charles De Gaul
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 00103416C0028
Demandeur
SCI SOYOSO
Cette page présente le permis de construire n° 00103416C0028, délivré le 9 février 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 548 Avenue Charles De Gaul, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOYOSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 145 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOYOSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817710890
- SIRET
- 81771089000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZEY BONS (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103416C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |