Permis de construire Locaux N° 00103416C0012

Permis de construire n° 00103416C0012 à Belley pour 506 m² de locaux, Za La Pelissiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 00103416C0012

Demandeur

CATS'NET MULTIMEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103416C0012 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Za La Pelissiere. CATS'NET MULTIMEDIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM97P, BM97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BM97P BM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 336 m² 170 m² 0 m² 170 m² 336 m² 696 m²
Total 360 m² 336 m² 170 m² 0 m² 170 m² 336 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 360 m² 336 m² 86 m² 0 m² 170 m² 252 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 86 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 360 m² 249 m² 0 m² 0 m² 170 m² 79 m² 439 m²
Total locaux 360 m² 336 m² 170 m² 0 m² 170 m² 336 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATS'NET MULTIMEDIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429524937
SIRET
42952493700035
Code APE (NAF)
47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103416C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Pelissiere, à Belley (01300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATS'NET MULTIMEDIA et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103416C0012, déposé en mairie de Belley.

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