Permis de construire Locaux N° 00103413C0029

Permis de construire n° 00103413C0029 à Belley pour 237 m² de locaux, Z.i. La Pelissiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 00103413C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103413C0029 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé Z.i. La Pelissiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 266 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 917 m²
Total 1 680 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 680 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 917 m²
dont Bureaux 160 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 275 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 642 m²
Total locaux 1 680 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103413C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. La Pelissiere, à Belley (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103413C0029, déposé en mairie de Belley.

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