Permis de construire Locaux N° 00103324B0019

Permis de construire n° 00103324B0019 à Valserhône pour 531 m² de locaux, Chantemerle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 00103324B0019

Demandeur

CHANTEMERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103324B0019 a été délivré le 4 septembre 2024 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantemerle. Le dossier a été déposé par CHANTEMERLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B468, 0B467, 0B465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 865 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B468 0B467 0B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerle

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 350 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTEMERLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
982329484
SIRET
98232948400017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103324B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantemerle, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHANTEMERLE et accordée le 4 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103324B0019, déposé en mairie de Valserhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône