Permis de construire n° 00103324B0016 à Valserhône pour 985 m² de locaux, Sur Mont Pelaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 00103324B0016
Demandeur
GAEC DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103324B0016, délivré le 9 octobre 2024 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Mont Pelaz. Le projet est porté par GAEC DES ORCHIDEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F751, 0F753, 0F740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Mont Pelaz
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 750 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ORCHIDEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378107106
- SIRET
- 37810710600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Autres dossiers de GAEC DES ORCHIDEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103324B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |