Permis de construire Locaux N° 00103323B0089

Permis de construire à Valserhône pour 271 m² de locaux - 129 Route D'ochiaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 00103323B0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0089, délivré le 24 mai 2024 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Route D'ochiaz, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB324, AB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 073 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB326 AB324 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 95 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 m² 200 m²
Locaux 562 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 738 m²
Total 755 m² 95 m² 176 m² 0 m² 88 m² 183 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 105 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 193 m²
Commerce et services 105 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 193 m²
Équipements publics 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 738 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103323B0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Route D'ochiaz, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103323B0089, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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