Permis de construire n° 00103322B0002 à Valserhône pour 4 565 m² de logement, Aux Epinettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 00103322B0002
Demandeur
KP1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103322B0002 porte sur un projet situé Aux Epinettes. Le projet est porté par KP1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 795 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, dont 33 individuels et 22 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
| Total | 0 m² | 4 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 565 m² | 4 565 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976320309
- SIRET
- 97632030900413
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de KP1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103322B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |