Permis de construire à Valserhône pour 590 m² de logement - 26 Rue Jean Jaures - Bell
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 00103321B0016
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
Cette page présente le permis de construire n° 00103321B0016, délivré le 3 août 2021 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Jean Jaures - Bell, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ELOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ELOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401090
- SIRET
- 21740109000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103321B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |