Permis de construire à Valserhône pour 172 m² de logement - 510 Rue Du Bugey Chatillon-En-Michaille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 00103319B0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0035, délivré le 17 octobre 2019 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 510 Rue Du Bugey Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillon-En-Michaille
Territoire administratif
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 80 m² | 92 m² | 7 m² | 92 m² | 73 m² | 172 m² |
| Total | 99 m² | 80 m² | 92 m² | 7 m² | 92 m² | 73 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103319B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |