Permis de construire Locaux N° 00103319B0026

Permis de construire à Valserhône pour 285 m² de locaux - 890 Rue Santos Dumont - Ch

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00103319B0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0026, délivré le 28 juin 2019 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 890 Rue Santos Dumont - Ch, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et services, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 198 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 483 m²
Total 258 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Entrepôt 138 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 275 m²
Total locaux 198 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103319B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Rue Santos Dumont - Ch, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0026, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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