Permis de construire Locaux N° 00103319B0017

Permis de construire à Valserhône pour 162 m² de locaux - Parc D'activites Des Etou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 00103319B0017

Demandeur

CDB THALIA

Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0017, délivré le 23 mai 2019 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites Des Etou, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDB THALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI243, AI258, AI277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Valserhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI243 AI258 AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 437 m²
Total 275 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 275 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDB THALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802350595
SIRET
80235059500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103319B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Des Etou, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDB THALIA et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0017, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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