Permis de construire n° 00103319B0005 à Valserhône pour 120 m² de logement, Lieu-Dit 'Les Pendants' -
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 00103319B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit 'Les Pendants' -, le permis de construire n° 00103319B0005 a été délivré le 31 janvier 2019 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E708, 0E707. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valserhône
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |