Permis de construire n° 00103315B0013 à Valserhône pour 4 644 m² de locaux, 01 Rue De Savoie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 00103315B0013
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103315B0013, délivré le 26 janvier 2016 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 01 Rue De Savoie. Le projet est porté par D.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 644 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL445, AL689. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 644 m² | 4 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810034298
- SIRET
- 81003429800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103315B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |