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Permis de construire Locaux N° 0010322200003

Permis de construire à Béligneux pour 2 428 m² de locaux - 380 Rue Du Derontet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Derontet, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB REAL et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322200003, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0010322200003

Demandeur

MB REAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0010322200003, délivré le 6 mai 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Rue Du Derontet, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB REAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 428 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3184, 0C3185, 0C3323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 342 m²

Surface existante avant

5 989 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

8 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2024.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2024

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3184 0C3185 0C3323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 989 m²	2 428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 428 m²	8 417 m²
Total	5 989 m²	2 428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 428 m²	8 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 816 m²	0 m²	0 m²	1 816 m²
Commerce et services	4 173 m²	2 428 m²	2 428 m²	6 601 m²
Total locaux	5 989 m²	2 428 m²	2 428 m²	8 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB REAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497607176
SIRET: 49760717600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PORT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010322200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rue Du Derontet, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB REAL et accordé le 6 mai 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322200003, instruit par la commune de Béligneux.

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