Permis de construire Locaux N° 0010322200003

Permis de construire n° 0010322200003 à Béligneux pour 2 428 m² de locaux, 380 Rue Du Derontet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0010322200003

Demandeur

MB REAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010322200003 porte sur un projet situé 380 Rue Du Derontet. Le dossier a été déposé par MB REAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 428 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3184, 0C3185, 0C3323. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 342 m²

Surface existante avant

5 989 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

8 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2024

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3184 0C3185 0C3323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 989 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 8 417 m²
Total 5 989 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 8 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 173 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 6 601 m²
Autres activités 1 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 816 m²
dont Bureaux 1 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 816 m²
Total locaux 5 989 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 8 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB REAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497607176
SIRET
49760717600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PORT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 380 Rue Du Derontet, à Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MB REAL et accordé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322200003, déposé en mairie de Béligneux.

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