Permis de construire Locaux N° 00103123H0008

Permis de construire n° 00103123H0008 à Bellignat pour 1 387 m² de locaux, 255 Impasse Des Peupliers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 00103123H0008

Demandeur

AGS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 255 Impasse Des Peupliers, le permis de construire n° 00103123H0008 a été délivré le 14 février 2024 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). AGS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH201, AH196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 918 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

7 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH198 AH201 AH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 918 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 7 305 m²
Total 5 918 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 918 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 7 305 m²
dont Industrie 5 918 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 7 305 m²
Total locaux 5 918 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 7 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434256194
SIRET
43425619400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103123H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 255 Impasse Des Peupliers, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGS IMMOBILIER et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103123H0008, déposé en mairie de Bellignat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellignat

Autres types d'autorisations à Bellignat