Permis de construire n° 00103121H0002 à Bellignat pour 292 m² de locaux, 451 Rue De L'ange
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 00103121H0002
Demandeur
A.B.M. PLASTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103121H0002 a été délivré le 7 avril 2021 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 451 Rue De L'ange. Le projet est porté par A.B.M. PLASTIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE82, AE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 987 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 987 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 279 m² |
| dont Industrie | 1 987 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.B.M. PLASTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451170054
- SIRET
- 45117005400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Autres dossiers de A.B.M. PLASTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103121H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |