Permis de construire Locaux N° 00103119H0008

Permis de construire n° 00103119H0008 à Bellignat pour 7 773 m² de locaux, 1 Impasse Des Merciers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 00103119H0008

Demandeur

SCI IMERMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103119H0008 a été délivré le 7 février 2020 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Des Merciers. La demande émane de SCI IMERMAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 773 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE174, AE175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 134 m²

Surface existante avant

6 756 m²

Surface créée

7 773 m²

Variation nette

+7 773 m²

Surface totale après

14 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE174 AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 756 m² 7 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 773 m² 14 529 m²
Total 6 756 m² 7 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 773 m² 14 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 756 m² 7 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 773 m² 14 529 m²
dont Bureaux 541 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 767 m²
dont Entrepôt 6 215 m² 7 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 547 m² 13 762 m²
Total locaux 6 756 m² 7 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 773 m² 14 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMERMAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444261770
SIRET
44426177000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103119H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Merciers, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMERMAC et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103119H0008, déposé en mairie de Bellignat.

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