Permis de construire Logement N° 00103024V0004

Permis de construire à Beauregard pour 104 m² de logement - 0773 Rue Hector Berlioz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 00103024V0004

Demandeur

SCI JIG

Cette page présente le permis de construire n° 00103024V0004, délivré le 19 août 2024 à Beauregard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0773 Rue Hector Berlioz, Beauregard (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauregard Code postal 01480 Identifiant INSEE 01030
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 83 m² 104 m²
Total 21 m² 104 m² 0 m² 21 m² 0 m² 83 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394532543
SIRET
39453254300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREGARD (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103024V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0773 Rue Hector Berlioz, Beauregard (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JIG et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103024V0004, instruit par la commune de Beauregard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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