Permis de construire n° 00102924C0001 à Beaupont pour 3 208 m² de locaux, Champ Du Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 00102924C0001
Demandeur
SCI FMOH-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102924C0001 a été délivré le 2 février 2024 à Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Du Bois. Le projet est porté par SCI FMOH-INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 208 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO113, ZO109, ZO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
| Total | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 208 m² | 3 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FMOH-INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524491487
- SIRET
- 52449148700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUPONT (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102924C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |