Permis de construire Locaux N° 0010272500001

Permis de construire n° 0010272500001 à Balan pour 632 m² de locaux, Route Departementale 84B Cote De Dagneux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0010272500001

Demandeur

AIN RHONE GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 84B Cote De Dagneux, le permis de construire n° 0010272500001 a été délivré le 3 septembre 2025 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AIN RHONE GRANULATS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE31, ZE29. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 110 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE31 ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Dagneux

Territoires administratifs

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 792 m²
Total 160 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 792 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 160 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIN RHONE GRANULATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429059074
SIRET
42905907400014
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
BALAN (01360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010272500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 84B Cote De Dagneux, à Balan (01360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIN RHONE GRANULATS et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010272500001, déposé en mairie de Balan.

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