Permis de construire Logement N° 0010272200003

Permis de construire à Balan pour 119 m² de logement - 1255 Route De St Maurice Rd 84

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0010272200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0010272200003, délivré le 9 mai 2022 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1255 Route De St Maurice Rd 84, Balan (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2024.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2024

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010272200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1255 Route De St Maurice Rd 84, Balan (01360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272200003, instruit par la commune de Balan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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