Permis de construire n° 0010272100006 à Balan pour 1 079 m² de logement, 393 rue du Front de Bandiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0010272100006
Demandeur
SCI SELLAMI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010272100006 a été délivré le 20 décembre 2021 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 393 rue du Front de Bandiere. SCI SELLAMI INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 46 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 250 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 184, ZA 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Front de Bandiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Balan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 829 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 293 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 1 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 829 m² | 250 m² | 43 m² | 250 m² | 786 m² | 1 079 m² |
| Total | 293 m² | 829 m² | 250 m² | 43 m² | 250 m² | 786 m² | 1 079 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 46 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | - | - | - | - | - | 46 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SELLAMI INVEST, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SELLAMI INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534900386
- SIRET
- 53490038600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI SELLAMI INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010272100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 184, ZA 185 à Balan (01360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Front de Bandiere à Balan (01360)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Front de Bandiere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.