Permis de construire Locaux N° 0010272100002

Permis de construire n° 0010272100002 à Balan pour 154 m² de locaux, 554 Route De Lyon Lieudit Les Bains

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0010272100002

Demandeur

VI2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010272100002 porte sur un projet situé 554 Route De Lyon Lieudit Les Bains. VI2A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E955, 0E956. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E955 0E956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VI2A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791550551
SIRET
79155055100018
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 554 Route De Lyon Lieudit Les Bains, à Balan (01360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VI2A et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010272100002, déposé en mairie de Balan.

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