Permis de construire n° 0010271600010 à Balan pour 2 491 m² de locaux, 65 Rue Des Sapinettes Parc D'activites Front De Bandieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 0010271600010
Demandeur
SCI GHALEM IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010271600010, délivré le 8 juillet 2016 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Rue Des Sapinettes Parc D'activites Front De Bandieres. SCI GHALEM IV figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 491 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA270, ZA271, ZA205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Front De Bandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 4 975 m² |
| Total | 2 484 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 4 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 484 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 4 975 m² |
| dont Industrie | 2 484 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 4 975 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 2 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 491 m² | 4 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GHALEM IV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490876505
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010271600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |